Réglementation

Nuisances sonores

  • Les travaux de bricolage et de jardinage pour les particuliers sont autorisés de 8h à 20h du lundi au samedi et interdit les dimanches et jours fériés.
  • Les travaux réalisés dans le cadre d’activités professionnelles sont autorisés de 7h à 20h du lundi au samedi et interdit les dimanches et jours fériés sauf pour des travaux urgents.

Animaux

  • Tous les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal sur l’espace public. En cas de non-respect de cette obligation, l’infraction est passible d’une amende.
  • Vous devez tenir votre chien en laisse dans le centre-bourg et sur les sentiers.

Déchets verts

Le brûlage des déchets verts est interdit toute l’année. Vous pouvez déposer vos déchets verts en déchetterie ou les valoriser en compostage ou en paillage.

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Taille et entretien

Toute intervention (arrachage ou abattage) sur des haies ou des alignements d’arbres classés au Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit respecter certaines règles. Si vous devez entretenir une haie, renseignez-vous au préalable en mairie. Dans le cas des espaces boisés classés, l’exploitation doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service urbanisme.

L’obligation légale de débroussaillement pour prévenir les risques d’incendies

Débroussailler est une obligation dans les massifs à risque désignés par le préfet du département. Cela concerne une partie de la commune. >> Visualiser votre parcelle et les massifs concernés

L’obligation légale de débroussailler s’applique pour les propriétaires d’habitation, de construction ou d’équipement de toute nature situés à moins de 200 mètres d’un massif boisés ou d’une lande, de plus de 4 ha.

Pourquoi ?

Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux et à créer une discontinuité végétale pour :

  • éviter les départs de feu
  • limiter leur intensité
  • limiter leur propagation
  • contribuer à la bonne circulation des véhicules de secours en cas d’intervention

Quand débroussailler ?

Le débroussaillement doit être réalisé entre le 15 septembre et le 15 mars, afin d’éviter la période de sensibilité de la faune et de la flore (printemps-été).

Les sanctions

Au-delà des risques encourus pour les biens et les personnes, le non-respect des obligations légales de débroussaillement vous expose à des sanctions administratives et judiciaires

Même si votre terrain n’est pas soumis à l’obligation légale de débroussaillement, celui-ci est vivement recommandé si votre habitation est proche d’une zone boisée.

Plus d’informations : www.ille-et-vilaine.gouv.fr et https://jedebroussaille.gouv.fr

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