Si votre association organise un événement, vous devez faire une déclaration et/ou une demande d’autorisation si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
- Vous organisez une manifestation (culturelle, sportive…), un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
- Vous souhaitez réserver une salle ou du matériel municipal
- Vous souhaitez diffuser de la musique
- Vous souhaitez proposer une buvette
- Vous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l’une des activités suivantes :
Demande d’autorisation de débit de boisson temporaire
Les associations organisatrices de manifestations peuvent demander l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à la mairie.
Pour faire votre demande
Téléchargez et remplissez le formulaire :
Le formulaire complété est à déposer ou envoyer par mail à la mairie au moins 15 jours avant la manifestation.
A noter : Un maximum de 5 autorisations de débit de boissons temporaire est accordé par association et par année civile.
Occupation du domaine public
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