Conseil municipal

Ordre du jour

1 PATRIMOINE Acquisition parcelle AB52 au 3 rue de Montauban-Mme GESVRET
2 PATRIMOINE Acquisition partie parcelle AB741, rue de Bédée-Famille RENIER
3 PATRIMOINE ONF-Destination des bois pour Etat des assiettes 2024
4 PATRIMOINE Vente de bois prêt à broyer GIE LES BELUETTES
5 PATRIMOINE Convention de superposition d’affectation d’un terrain pour EAJE
6 COMMANDE PUBLIQUE Maitrise d’œuvre travaux filière eaux usées
7 COMMANDE PUBLIQUE Réaménagement du bâtiment rue de Gael-Attribution des marchés
8 COMMANDE PUBLIQUE Maitrise d’œuvre Pont val de l’Isle
9 COMMANDE PUBLIQUE Participation à une opération d’autoconsommation collective-SDE35/PART’ENR
10 COMMANDE PUBLIQUE Convention de partenariat Agence Postale
11 COMMANDE PUBLIQUE Rapport annuel du délégataire Service public assainissement-année 2023
12 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
13 RESSOURCES HUMAINES Recours à un contrat d’apprentissage
14 FINANCES LOCALES DM N°1 – Assainissement 2024
15 FINANCES LOCALES DM N°1 – Budget principal 2024-reprises des subventions
16 VIE POLITIQUE Schéma de mutualisation 2024/2026
17 VIE POLITIQUE Vœu sur le maintien d’un centre d’examen de permis de conduite sur le territoire de Montfort Communauté

Les séances du conseil municipal sont publiques et ouvertes à tous.

Lieu : Salle des fêtes, Iffendic, France

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