Depuis le 1er janvier 2025, la compétence « Assainissement » a été transférée des communes à Montfort Communauté. Ce changement vise à améliorer la gestion et la coordination des services d’assainissement.
L’objectif ? garantir une meilleure qualité de service et une gestion plus efficace des infrastructures.
Pourquoi ce transfert ?
Le transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire pour simplifier l’organisation des services publics et optimiser les coûts.
Il répond aussi aux enjeux environnementaux, sanitaires et économiques liés à la gestion de l’eau et de l’assainissement.
Quelles conséquences pour les usagers ?
- Un changement d’interlocuteur
Désormais la communauté de communes, en remplacement de la mairie, sera l’interlocuteur. - Pas de changement d’exploitant des systèmes d’assainissement (Aqualia, Saur, Véolia).
Ces derniers resteront les interlocuteurs privilégiés pour toutes questions concernant l’exploitation du réseau
Quel rôle pour Montfort Communauté ?
- L’ assainissement collectif : Si l’habitation est raccordée à un réseau d’assainissement collectif, c’ est la Communauté de communes qui est en charge de l’entretien et de la gestion des réseaux et des stations d’épuration.
- L’assainissement non collectif : Si l’habitation dispose d’un système d’assainissement individuel (fosses septiques, etc.), la Communauté de communes aura la mission de contrôler périodiquement ces installations et de suivre leur mise en conformité. C’est le SPANC (service publique d’assainissement non collectif) qui est compétent dans ce domaine.
Quelles démarches ?
L’ensemble des documents sera disponible en ligne courant janvier 2025.